Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Sous-Amendement N° 3105 à l'amendement N° 2200 (Rejeté)
(1 amendement identique : 3131 )
Publié le 7 décembre 2022 par : M. Nury, M. Emmanuel Maquet, M. Rolland, Mme Gruet, M. Vatin, M. Ray, M. Descoeur, M. Dubois.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« membres »
insérer les mots :
« ainsi que les communes limitrophes concernées ».
Exposé sommaire :
Ce sous amendement vise à ce qu'une commune qui identifie des zones, puisse en informer l'EPCI dont elle est membre mais aussi la ou les communes limitrophes au projet. Celle-ci peut ne pas être membre d'un EPCI, ni même du même EPCI.
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