Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Sous-Amendement N° 3133 à l'amendement N° 2732 (Retiré avant séance)
Publié le 8 décembre 2022 par : M. Molac.
Texte de loi N° 526
Article 3
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de l’article L. 311‑10 »,
les mots :
« des articles L. 311‑10 et L. 446‑5 ».
Exposé sommaire :
Les amendements 2732 et 1705 visent à ouvrir la possibilité de réaliser des appels d’offres régionalisés, en cohérence avec la régionalisation des objectifs de la PPE à venir. Les amendements ne ciblent toutefois que les projets électriques, or il peut être nécessaire, dans certaines régions, de prévoir des appels d’offres régionalisés pour le biogaz injecté.
Ce sous-amendement a été travaillé avec GRDF.
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