Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 864 (Irrecevable)
Publié le 30 novembre 2022 par : M. Dupont-Aignan.
Texte de loi N° 526
Après l'article 1er A
L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent doivent être fabriquées à plus de 70 % en France et exploitées par une société soumise à la fiscalité française. »
Exposé sommaire :
La France ne compte, à l’heure actuelle, aucun grand constructeur d’éolien terrestre, les entreprises étrangères détiennent une quasi-exclusivité. Selon le rapport de l’Observatoire éolien de France Énergie Éolienne (FEE) de 2020, les constructeurs allemands, à eux seuls, ont édifié les deux tiers du parc éolien français.
De plus, au sein de ce même rapport, il est stipulé que 45% des exploitants sont des sociétés étrangères.
Ces installations n’ont pour seul objectif que l’enrichissement de l’Allemagne et de pays étrangers. Les éoliennes, en plus de détruire nos paysages, d’affecter la biodiversité et la santé de nos concitoyens, ne contribuent pas à l’économie de la France.
Cet amendement vise à légiférer et promouvoir le savoir-faire français tout en développant l’économie de notre pays.
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