Motion de rejet préalable (projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027) — Texte n° 530
Amendement N° CF141 (Irrecevable)
Publié le 21 septembre 2023 par : M. Lottiaux, les membres du groupe Rassemblement National.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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