Mobilité internationale des alternants pour un "erasmus de l'apprentissage" — Texte n° 576
Amendement N° AS6 (Irrecevable)
Publié le 23 janvier 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville, les membres du groupe GDR - NUPES.
Proposition de loi N° 576 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage »
Après l'article 1er
Après la deuxième phrase du 1° du I de l’article L. 6332‑14 du code du travail, il est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le niveau de prise en charge est majoré lorsque le contrat comporte une mobilité à l’international. »
Exposé sommaire :
Cet amendement traduit l’une des recommandations du rapport de Jean Arthuis « Erasmus Pro, lever les freins à la mobilité des apprentis en Europe », en prévoyant la majoration du contrat d’apprentissage lorsque celui-ci contient une partie à l’international. En effet, dans de nombreux pays, le montant de la Bourse Erasmus ne suffit pas pour garantir à l’étudiant le même niveau de ressource. La mobilité internationale doit être accessible à toutes et tous et les freins financiers doivent être levés. Aussi, il est proposé, en cas de mobilité internationale, une majoration du contrat.
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