Modification du calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères — Texte n° 583
Amendement N° 11 (Irrecevable)
Publié le 9 janvier 2023 par : Mme Ménard.
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« personnes composant le foyer »
les mots :
« levées de bacs par foyer ou, lorsque la levée de bacs est impossible, sur le poids des ordures déposées dans les contenants communs ».
Exposé sommaire :
Calculer la part variable de la TEOM en fonction du nombre d'habitants peut s'avérer injuste : en effet, un foyer de cinq personnes qui serait très vertueux en matière de tri des déchets pourrait se retrouver désavantagé et devoir payer une TEOM plus importante qu’un foyer de trois personnes qui serait moins scrupuleux.
Dès lors, il parait plus juste de préférer un calcul de la part variable de la TEOM lié au nombre de levée de bacs. Ce mode de calcul serait en outre plus incitatif pour tous.
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