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Modification du calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 583 (25 amendements)
- Rapport N° 612 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Sébastien Chenu, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (1617 mots)
- Philippe Lottiaux (1317 mots)
- Naïma Moutchou, présidente (94 mots)
- Thomas Ménagé (22 mots)
