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Dossier sur le site de l'Assemblée

Modification du calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Mots-clés

mode parti taxe tour
Répartition par groupes

LREM et proches (Majorité gouv.)  
RN et patriotes  

Organisation du dossier

  • Discussion d'une proposition de loi
  • Présentation
  • Discussion générale

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 583 (25 amendements)
  • Rapport N° 612 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Explorer le texte sur LaFabriqueDeLaLoi.fr

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 12 janvier 2023 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Sébastien Chenu, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (1617 mots)
  • Philippe Lottiaux (1317 mots)
  • Naïma Moutchou, présidente (94 mots)
  • Thomas Ménagé (22 mots)
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