Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598
Sous-Amendement N° CF355 à l'amendement N° CF141 (Irrecevable)
Publié le 7 décembre 2022 par : Mme Louwagie.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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