Amendement N° AS203 (Retiré avant séance)

Ce rapport permettrait de travailler de façon plus approfondie sur une demande récurrente figurant dans de nombreux rapports.

Le financement des EHPAD est trop complexe – partagé entre l’État, les départements et les résidents – mais aussi source d’inégalités entre nos concitoyens. La fusion des actuelles sections « soins » et « dépendance » pourrait utilement donner naissance à une section « soins-autonomie » pilotée par un financeur unique afin de mieux couvrir les besoins des résidents et de réduire les écarts injustifiés sur les territoires. Elle s’accompagnerait de l’instauration d’une valeur de point « groupe iso-ressource (GIR) » national. La tarification des Ehpad serait alors binaire : hébergement d’un côté, soins-autonomie de l’autre.
Cette réforme de la gouvernance et du financement favoriserait une meilleure visibilité et garantirait une égalité d’accompagnement de la perte d’autonomie quel que soit le lieu d’hébergement. Elle permettrait également de sortir d’une organisation en silo et offrirait ainsi une cohérence dans la prise en charge du grand âge qui, comme l’a redémontré la crise sanitaire, ne peut demeurer aussi cloisonnée.