Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier — Texte n° 676
Amendement N° CD52 (Rejeté)
Publié le 21 janvier 2023 par : M. Ray, M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, Mme Petex-Levet, M. Vermorel-Marques, M. Bony, M. Descoeur, M. Taite.
Rédiger ainsi l’intitulé de la proposition de loi :
« Proposition de loi révisant les modalités de financement de la filière à responsabilité élargie des producteurs de papier ».
Exposé sommaire :
Intitulé correspondant davantage à l’enjeu soulevé par cette proposition de loi.
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