Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 757
Amendement N° AS129 (Non soutenu)
Publié le 25 février 2023 par : Mme Colboc, M. Marion, M. Fait, M. Sitzenstuhl, Mme Agresti-Roubache, M. Vojetta, Mme Métayer.
Proposition de loi N° 757 relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article 1er
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« Les établissements mentionnés à l’article L. 133‑1 du code de l’éducation et à l’article L. 2324‑1 du code de la santé publique ajoutent au sein de leur règlement intérieur un paragraphe de recommandations sur l’utilisation du numérique par les enfants. »
Exposé sommaire :
Les règlements intérieurs des écoles rassemblent et fixent dans un seul document l’ensemble des règles et des principes de vie dans l’école. Il détermine notamment les conditions dans lesquelles sont mis en œuvre : le respect de l’obligation d’assiduité, le droit des parents à l’information sur les acquis et le comportement scolaire de leurs enfants, du respect des principes du vivre-ensemble, de laïcité et de pluralisme et le devoir qui en découle de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions, les garanties de protection de l’enfant et de sa dignité, l’interdiction des châtiments corporels et traitements humiliants.
Il y contient également des mesures de prévention contre le harcèlement, ou quant à l’usage de certains objets personnels.
A cet effet, y ajouter un paragraphe sur les recommandations quant à l’usage du numérique par les jeunes serait pertinent dû au développement de l’utilisation des écrans dans le milieu scolaire. Ce serait également l’occasion d’alerter les parents sur les pratiques de leurs enfants.
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