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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 11069 (Retiré avant séance)
Publié le 2 février 2023 par : Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES.
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« réforme »
insérer le mot :
« injuste ».
Exposé sommaire :
L'objet du présent amendement et de mettre en conformité les annexes de ce texte avec sont objet.
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