Sandrine Rousseau

Informations

• Mandat en cours depuis le 22 juin 2022
• Groupe politique : Écologiste - NUPES (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Europe Écologie Les Verts
• Née le : 8 mars 1972 (52 ans) à Maisons Alfort (Val-de-Marne)
• Profession : Professeur, profession scientifique
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @sandrousseau
  • Site web : http://sandrinerousseau.fr
  • Site web : https://lestempschangent.fr

Contact

• Par e-mail :
  • sandrine.rousseau@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • 11 Rue primatice 75013 Paris
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Alexandra Fourniguet
  • Mme Annah Bikouloulou
  • M. Théo Garcia

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires sociales (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation aux outre-mer (secrétaire)
  • Mission d'information sur la prise en charge des urgences psychiatriques (co-rapporteure)
  • Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer (membre)
  • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (membre suppléante)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Comité chargé de proposer des évolutions de la composition du conseil économique, social et environnemental (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-vietnam (vice-présidente)
  • Groupe d'amitié france-cambodge (vice-présidente)
  • Groupe d'études condition et bien-être des animaux (membre)
  • Groupe d'études industries du luxe (membre)
  • Groupe d'études vih et sida (membre)
  • Groupe d'études prisons et conditions carcérales (membre)
  • Groupe d'études fin de vie (vice-présidente)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone (9 interventions)
• Reconnaissance des métiers de la médiation sociale (11 interventions)
• Discussion d'une proposition de loi (25 interventions)
• Politique pénitentiaire et conditions de détention (3 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
1506	Total	9671
49	adoptés	380
169	rejetés	3342
37	tombés	454
190	retirés	734
13	non soutenus	229
148	irrecevables	1887
900	en attente	2645

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 06/04/23 : Rapport de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi d...
• 27/03/23 : Rapport d'information tel quel déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 20/03/23 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de...
• 21/02/23 : Proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement ... (1 commentaire)
• 21/09/22 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution portant création d'une contribution ...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 09/04/24 : contre l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).
• 09/04/24 : contre l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
• 09/04/24 : pour la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
• 04/04/24 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 12/03/24 : Aide sociale à l'enfance
• 20/12/23 : Composition de la ciivise
• 14/11/23 : Lutte contre les violences faites aux femmes
• 31/10/23 : Situation au proche-orient

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 19/03/24 : Secrétariat d'état à la mer (animaux)
• 27/02/24 : Ministère du ministère du travail (maladies)
• 20/02/24 : Ministère du ministère de l’économie (consommation)
• 13/02/24 : Ministère du ministère de la justice (femmes)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Mission d'information sur les services d'urgence psychiatrique (co-rapporteure du 10 décembre 2023 au 24 janvier 2024)
• Commission des affaires sociales (membre du 15 avril 2023 au 28 novembre 2023)
• Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles (membre du 8 décembre 2022 au 3 juin 2023)
• Mission d'évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles (rapporteure du 26 octobre 2022 au 2 juin 2023)
• Groupe d'études fin de vie (membre du 15 avril 2023 au 6 mai 2023)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 8 mars 2023 au 15 avril 2023)
• Mission d'évaluation de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie dite claeys-leonetti (membre du 26 novembre 2022 au 15 avril 2023)
• Commission des affaires sociales (membre du 30 juin 2022 au 8 mars 2023)
• Délégation aux outre-mer (membre du 13 juillet 2022 au 26 juillet 2022)