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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 11072 (Retiré avant séance)
Publié le 2 février 2023 par : Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES.
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« réforme »
insérer les mots :
« brutale et injustifiée ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mettre en cohérence les annexes de ce texte avec l'objet de la réforme qui est présentée.
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