Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° 11082 (Retiré avant séance)

Publié le 2 février 2023 par : Mme Rousseau, les membres du groupe Écologiste - NUPES.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer au taux :

« 4,3 % »

le taux :

« 4,6 % ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la quatrième ligne de la sixième colonne du tableau de l’alinéa 8.

Exposé sommaire :

Selon le Haut Conseil des Finances Publiques : "L’évolution des prix, notamment énergétiques, reste incertaine. Toutefois le Haut Conseil considère que la prévision d’inflation retenue pour 2023 est un peu faible".

Il est ainsi proposé de mettre en cohérence les prévisions du Gouvernement avec celles du Haut Conseil des Finances Publiques dans son avis sur ce PLFRSS 2023, et notamment celle de l'OFCE.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.