Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 16018 (Non soutenu)
(16 amendements identiques : 684 1038 1074 1157 1541 2024 2135 3999 5954 12507 13101 17528 18065 18066 19105 19976 )
Publié le 2 février 2023 par : M. Dupont-Aignan.
Supprimer les alinéas 1 et 2.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préserver le régime spécial de la Régie autonome des transports parisiens (RATP).
Il est bon de rappeler que très peu d’employés sont concernés par un départ anticipé à la retraite.
Les difficultés de recrutement rencontrées au sein de ce régime spécial de la RATP ne feraient que s’accroître en cas de suppression d’un avantage aussi précieux pour une minorité de cheminots.
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