Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 16074 (Retiré avant séance)
Publié le 2 février 2023 par : M. Dupont-Aignan.
À l’alinéa 2, substituer à la date :
« 31 août 2023 »
la date :
« 1er septembre 2027 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à repousser la date d’entrée en vigueur de la fermeture du régime spécial de la Régie autonome des transports parisiens (RATP).
Les difficultés de recrutement rencontrées au sein de ce régime spécial de la RATP ne feraient que s’accroître en cas de suppression d’un avantage aussi précieux pour une minorité de cheminots.
Repousser cette entrée en vigueur au prochain quinquennat a pour but d’instaurer un dialogue social durant les années à venir, et ainsi tendre vers une future mesure plus juste et cohérente.
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