Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 16628 (Retiré avant séance)
Publié le 2 février 2023 par : M. Dupont-Aignan, Mme Besse.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de l’index seniors sur l’évolution des pratiques des entreprises en matière d’emploi et de maintien en emploi des seniors. »
Exposé sommaire :
L’index seniors proposé par le Gouvernement n’est autre qu’un écran de fumée supplémentaire.
Il semble essentiel que le Parlement puisse disposer d’un rapport, dans un délai de deux années, sur l’impact réel de l’index auprès de la population. L’amélioration du taux d’emploi des seniors est une priorité du Gouvernement depuis 2017, date du premier quinquennat d’Emmanuel Macron. Or, la progression observée, chez les 55 – 64 ans, entre 2017 et 2021, n’est que de l’ordre de 1,2%.
Le présent amendement vise à garantir un droit de regard au Parlement.
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