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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 18182 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2023 par : Mme Faucillon.
Supprimer l'alinéa 104.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ne pas appliquer la réforme à la Fonction publique.
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