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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° AS3110 (Irrecevable)
Publié le 25 janvier 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet, les membres du groupe GDR - NUPES.
À la deuxième phrase de l’alinéa 5, supprimer le mot :
« particulièrement ».
Exposé sommaire :
Les métiers et les activités pris en compte au titre de la pénibilité doivent l’être quel que soit le degré d’exposition aux facteurs de pénibilité. Le terme « particulièrement » est trop imprécis et créera inutilement une hiérarchie dans la prise en compte de ces métiers et activités.
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