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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° AS3112 (Irrecevable)
Publié le 25 janvier 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet, les membres du groupe GDR - NUPES.
À l’alinéa 4, supprimer le mot :
« particulièrement ».
Exposé sommaire :
Les salariés bénéficiaires d’actions de reconversion ou de prévention de la désinsertion professionnelle doivent être ceux exposés aux facteurs de risques, et non pas « particulièrement exposés ». Ce terme est en effet trop imprécis et créera inutilement une hiérarchie dans la prise en compte de l’exposition aux risques de pénibilité.
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