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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° AS3157 (Rejeté)
Publié le 25 janvier 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville, les membres du groupe GDR - NUPES.
Rédiger ainsi l’alinéa 14 :
« 7° L’emploi des salariés âgés de cinquante ans et plus, en s’appuyant sur les indicateurs rendus publics par l’entreprise et les objectifs chiffrés d’amélioration des conditions de travail et d’embauche de ces salariés en application de l’article L. 5121‑7. »
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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