Amendement N° AS5433 (Retiré avant séance)

Le présent amendement vise à rétablir 4 critères de pénibilité, supprimés par l’ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017, devant être déclarés par l’employeur et qui permettaient aux travailleurs d’acquérir des droits au titre d’un compte professionnel de prévention.

Ces critères sont les suivants :

1- Les manutentions manuelles de charges,

2- Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations,

3- Les vibrations mécaniques,

4- Les agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées.

Ces derniers viennent s’ajouter aux critères actuellement en vigueur, à savoir :

5- Les activités exercées en milieu hyperbare,

6- Les températures extrêmes,

7- Le bruit,

8- Le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-2 à L. 3122-5 ;

9- Le travail en équipes successives alternantes ;

10- Le travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte

Les points accumulés dans ce compte permettent aux salariés de :

- Bénéficier d’un départ anticipé à la retraite (jusqu’à deux ans)

- Financer une formation professionnelle pour se réorienter vers un métier moins ou pas exposé

- Financer le passage à temps partiel sans diminution de rémunération