Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° AS6461 (Irrecevable)
Publié le 26 janvier 2023 par : M. Dumont, M. Minot, M. Dubois.
Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023
Après l'article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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