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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° AS6970 (Sort indéfini)
Publié le 26 janvier 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville, les membres du groupe GDR - NUPES.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« aa) Au I, au premier alinéa, à la seconde phrase du deuxième alinéa et à la seconde phrase du troisième alinéa, les mots : « comité de suivi des retraites » sont remplacés par les mots « Conseil d’Orientation des retraites » ;
Exposé sommaire :
Le conseil d’orientation des retraites est une institution reconnue pour sa pluralité et sa collégialité. Il semble ainsi plus légitime que le comité des retraites, dont la composition est restreinte et fixée par unique décret.
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