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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° AS6982 (Irrecevable)

Publié le 26 janvier 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville, les membres du groupe GDR - NUPES.

Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023

Article 12

A l'alinéa 20, les mots "d'un an" sont remplacés par les mots "de deux ans"

Exposé sommaire :

Cet amendement part du constat que la durée d'un an du congé de proche aidant est trop faible. Aussi, il est proposé d'augmenter la durée d'affiliation à deux ans maximum, ce qui apparait plus juste et plus en accord avec la réalité vécue par les proches aidants.

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