Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° CF1 (Rejeté)
(37 amendements identiques : AS7070 AS4774 AS2861 AS729 AS4773 AS1671 CF128 CF366 AS5061 AS6941 AS2794 114 364 429 542 645 646 647 648 649 1036 1070 1092 1138 1287 1532 1850 2002 2133 3798 5952 8691 11817 15067 15712 18176 19499 )
Publié le 23 janvier 2023 par : M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article liminaire, qui entérine une réforme des retraites commandée par l’impératif d’équilibrer les comptes publics suite aux nombreux cadeaux fiscaux accordés aux ménages les plus riches (ISF, flat tax) et aux grandes entreprises (CVAE, etc.)
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