Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 790
Sous-Amendement N° CE137 à l'amendement N° CE50 (Rejeté)
Publié le 21 mars 2023 par : Mme Engrand, M. Meizonnet, Mme Menache, Mme Laporte, Mme Sabatini, Mme Grangier, M. de Lépinau, M. de Fournas, M. Lopez-Liguori, M. Tivoli, Mme Florence Goulet.
Proposition de loi N° 790 visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Après l'article 1er
I. – Au premier alinéa, substituer au mot :
« réalisée »
le mot :
« diffusée ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution au deuxième alinéa.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à éviter que des promotions illégales qui ne sont pas réalisées par les influenceurs puissent être diffusées par ces derniers.
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