Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 790
Sous-Amendement N° CE140 à l'amendement N° CE54 (Rejeté)
Publié le 21 mars 2023 par : Mme Engrand, Mme Menache, M. de Fournas, Mme Laporte, M. de Lépinau, M. Meizonnet, M. Tivoli, Mme Grangier, Mme Florence Goulet, Mme Sabatini, M. Lopez-Liguori.
Proposition de loi N° 790 visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Après l'article 2
Au troisième alinéa, après les mots :
« la nature »,
insérer les mots :
« et la durée ».
Exposé sommaire :
Cet amendement se comprend de lui même.
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