Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 790

Sous-Amendement N° CE144 à l'amendement N° CE57 (Rejeté)

Publié le 21 mars 2023 par : Mme Engrand, M. Meizonnet, M. de Fournas, M. Lopez-Liguori, Mme Menache, M. de Lépinau, Mme Laporte, M. Tivoli, Mme Sabatini, Mme Florence Goulet, Mme Grangier.

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Au troisième alinéa, supprimer les mots :

« Conformément au règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE, ».

Exposé sommaire :

Ces précisions n'ont pas lieu d'être.

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