Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 790
Amendement N° CE47 (Adopté)
Publié le 17 mars 2023 par : M. Delaporte, M. Vojetta.
Proposition de loi N° 790 visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Après l'article 1er
« Chapitre II
« Dispositions spécifiques relatives à la promotion de biens et services dans le cadre de l’activité d’influence commerciale par voie électronique ».
« Section 1
« Des interdictions de promotion relatives à certains biens et services ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel visant à préciser la structure de la présente proposition de loi.
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