Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 790
Amendement N° CE61 (Adopté)
Publié le 17 mars 2023 par : M. Vojetta, M. Delaporte.
Proposition de loi N° 790 visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Avant l'article 5
Chapitre II :
Des actions de sensibilisation du public face aux contenus relevant de l’influence commerciale par voie électronique
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle concernant la structure de la présente proposition de loi.
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