Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 790
Amendement N° CE79 (Tombe)
Publié le 17 mars 2023 par : Mme Engrand, Mme Sabatini, Mme Menache, M. Lopez-Liguori, Mme Florence Goulet, M. Meizonnet, Mme Laporte, Mme Grangier, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Tivoli.
I. – Supprimer l’alinéa 8.
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 9 :
« 3° Les (le reste sans changement) ».
III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 10 :
« 4° Les (le reste sans changement) ».
IV. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 11 :
« 5° Les (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
La protection des mineurs vis à vis des jeux d'argents passe par la prohibition de la diffusion de ce type de contenu auprès d'eux.
La mise en place d'un simple bandeau ne résout pas le problème de fond qu'est l'exposition des mineurs à une publication qui ne leur est pas destinée.
En l'absence d'outils de contrôle de l'âge du public ayant accès aux publications promotionnelles, cet amendement propose d'interdire la promotion par des influenceurs des jeux d'argents, d'abonnements à des pronostics sportifs et d’inscriptions à des formations professionnelles.
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