Amendement N° AC169 (Irrecevable)

Par delà les divergences d’appréciation sur l’opportunité d’ouvrir à la concurrence les services de transport fournis par la Régie autonome des transports parisiens, un large consensus se fait jour sur la nécessité, pour assurer le bon déroulement des Jeux Olympiques et paralympiques, de surseoir à l’ouverture à la concurrence des lignes de bus de Paris et de sa petite couronne. Le présent amendement propose en conséquence de reporter de six ans la date d’échéance du monopole de la Régie autonome des transports parisiens sur les 354 lignes du réseau francilien de surface.