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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809

Amendement N° AS103 (Adopté)

(1 amendement identique : CL543 )

Publié le 6 mars 2023 par : Mme Le Nabour.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot :

« dominical »,

insérer les mots :

« prévues à la sous-section 2 de la section 2 du chapitre II du titre III du livre Ier de la troisième partie du code du travail ».

II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot :

« dominical »,

insérer les mots :

« prévue à l’article L. 3132‑3 du même code ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision rédactionnelle.

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