Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809
Amendement N° AS73 (Rejeté)
(1 amendement identique : AS35 )
Publié le 3 mars 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville.
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« ou situées à proximité ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli vise à mieux encadrer la mise en oeuvre des dérogations au repos dominical. La notion de communes "situées à proximité" des sites de compétition est extrêmement vague et ouvre le champ à une mise en oeuvre disproportionnée et déraisonnable des dérogations au repos dominical.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.