Proposition de loi N° 884 visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

Amendement N° AS11 (Adopté)

(7 amendements identiques : AS31 AS3 3 9 29 34 37 )

Publié le 24 mars 2023 par : M. Bryan Masson, les membres du groupe Rassemblement National.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le présent amendement fait droit aux vieux travailleurs qui veulent offrir à leurs enfants le fruit d'une vie de labeur. Il restaure donc dans leurs droits la famille et la propriété. Il est de nature à inciter les jeunes Français eux-mêmes au travail et à la transmission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion