Accès à une alimentation saine — Texte n° 889
Amendement N° CE70 (Tombe)
Publié le 24 mars 2023 par : Mme Laporte, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Galzy, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Lopez-Liguori, M. Meizonnet, Mme Menache, Mme Sabatini, M. Tivoli.
I. – À l’alinéa 4, substituer à la date :
« 1er janvier 2024 »,
la date :
« 1er janvier 2025 ».
le mot « 2024 » par le mot « 2027 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer à la date :
« 1er janvier 2025 »,
la date :
« 1er janvier 2028 ».
Exposé sommaire :
Les délais imposés par la rédaction actuelle de l’article 3 pour une interdiction totale des nitrites sont irréalistes et empêchent toute adaptation des petits producteurs qui se retrouveraient condamnés. L’objet du présent amendement est de repousser de trois ans l’entrée en vigueur de l’article, portant à 2027 l’interdiction pour les produits à base de viande non traitée thermiquement et à 2028 pour les produits à base de viande cuite.
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