Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Texte n° 9
Amendement N° CL85 (Rejeté)
Publié le 5 juillet 2022 par : M. Ménagé, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Rambaud, Mme Roullaud.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Dans un délai de trois mois suivant l’expiration du délai fixé au premier alinéa du présent article, le Gouvernement rend au Parlement un rapport sur l’efficacité, notamment sanitaire, du dispositif mis en place en vertu du présent article. ».
Exposé sommaire :
Les dispositions de cet amendement visent à évaluer a posteriori l'efficacité du dispositif mis en place par l'article concerné afin d'en tirer des enseignements.
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