Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 174 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 625 )
Publié le 9 mars 2023 par : M. Dupont-Aignan.
Texte de loi N° 917
Article 1er C
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. – Le même I du même article L. 100‑1 A du code de l’énergie est complété par un 7° ainsi rédigé :
« 7° Les objectifs de développement de la filière nucléaire. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inscrire le développement de la filière nucléaire dans le cadre des objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
La France, l’une des plus grandes puissances mondiales, ne peut se permettre de voir sa filière nucléaire remise en question par pure volonté politicienne.
Ainsi, les objectifs de développement de cette dernière doivent impérativement être intégrés au sein de chaque PPE afin de garantir la souveraineté énergétique du pays à long terme.
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