Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 25 (Rejeté)
Publié le 7 mars 2023 par : M. Cordier, M. Cinieri, M. Nury, M. Bazin, Mme Périgault, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Taite, M. Portier, M. Kamardine, M. Seitlinger, M. Vermorel-Marques.
Texte de loi N° 917
Article 1er D (consulter les débats)
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 6° La répartition équitable des installations sur le territoire. »
Exposé sommaire :
La répartition géographique des quatorze réacteurs pressurisés européens promis par le Président de la République dans le discours de Belfort du 10 février 2022, et des neuf réacteurs supplémentaires doit être elle aussi évaluée par le rapport prévu à cet article.
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