Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 298 (Irrecevable)
Publié le 16 mars 2023 par : M. Breton, M. Seitlinger.
Texte de loi N° 939
Après l'article 19
Afin de garantir la sécurité et l’accès des personnes en situation de handicap et des personnes à mobilité réduite aux jeux Olympiques et Paralympiques, des plans de sécurité et de circulation spécifiques peuvent être définies par le représentant de l’Etat dans le département ou, à Paris, le préfet de Police.
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement du collectif Handicap.
Pour éviter d’ajouter de la complexité au cheminement des personnes vers les enceintes sportives, cet amendement vise à pouvoir mettre en place des plans de sécurité et de circulation adaptés aux besoins des personnes en situation de handicap et à mobilité réduite.
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