Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 958
Amendement N° CE288 (Tombe)
Publié le 10 juin 2023 par : Mme Engrand, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Meizonnet, Mme Menache, Mme Sabatini, M. Tivoli.
À l’alinéa 9, supprimer les mots :
« , notamment dans le cadre de la préservation ou de la restauration des continuités écologiques ».
Exposé sommaire :
La préemption des zones à fort enjeu pour la politique de lutte contre l’artificialisation des sols ne doit pas être un prétexte pour préempter les ouvrages hydrauliques présents sur les cours d’eau.
En cela cet amendement propose de supprimer la mention des continuités écologiques.
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