Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 958
Amendement N° CE289 (Tombe)
Publié le 10 juin 2023 par : Mme Engrand, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Meizonnet, Mme Menache, Mme Sabatini, M. Tivoli.
À l’alinéa 8, après le mot :
« dont »,
insérer les mots :
« la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement considère que ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser le rôle de la DREAL dans la classification des sols pollués.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.