Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 958

Amendement N° CE402 (Tombe)

(1 amendement identique : CE295 )

Publié le 10 juin 2023 par : M. de Lépinau, les membres du groupe Rassemblement National.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 8, supprimer les mots :

« valorisant l’utilisation d’une ressource naturelle renouvelable ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à ce que les « unités industrielles valorisant l’utilisation d’une ressource naturelle renouvelable » soient comptabilisées au titre du ZAN au même titre que n’importe quel autre projet, et non dans une enveloppe séparée à l’échelle nationale.

Les installations utilisant le vent ou le soleil sont polluantes, pour une rentabilité très faible. Le cas de l'éolien est une illustration édifiante : chaque éolienne comporte un piètement de mille mètres cubes de béton dans le sol. Lors des opérations de renouvellement, ce béton n'est jamais retiré du sol, ce qui empêche la circulation de l'eau et des lombrics, conduisant inexorablement à un dessication des sols, comme le montre l'exemple australien. Les promoteurs concèdent retirer un mètre de profondeur pour remettre de la terre arable, mais c'est un piètre effort au regard de la quantité de béton injectée dans les sols, pour un bilan carbone désastreux.

La préférence qui leur est donnée par rapport au nucléaire a en partie déjà été cause d’une crise de la production électrique telle que nous avons été plusieurs mancés de black-out.

Du fait de l’envolée des prix de l’électricité, de nombreuses entreprises ont dû fermer, en particulier les boulangeries à travers toute la France.

Depuis trop longtemps, ces énergies immobilisent les ressourcent de l’État au détriment de filières réellement écologiques et sûres.

Une industrie favorisant ces énergies ne revêt donc aucune importance pour la Nation et il n’existe aucune raison objective pour les exonérer du décompte de la ZAN, comme nous avions argumenté lors du débat du PJL ENR.

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