Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 958
Amendement N° CE295 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : CE402 )
Publié le 10 juin 2023 par : Mme Engrand, M. de Fournas, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Meizonnet, Mme Menache, Mme Sabatini, M. Tivoli.
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« valorisant l’utilisation d’une ressource naturelle renouvelable ».
Exposé sommaire :
Pour assurer une dissociation efficace des grands projets de l'enveloppe dévolue aux communes il importe de défendre une conception large, pragmatique et pertinente de ces derniers. À ce titre, préciser que les ressources utilisées par des unités industrielles doivent être naturelles et renouvelables est superfétatoire dès lors que ces unités concourent à la transition énergétique.
En cela cet amendement propose de supprimer une mention inutile susceptible de faire peser de jure l'artificialisation de certains grands projets, ayant de facto une ampleur nationale ou européenne, sur les épaules des communes.
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