Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1011
Amendement N° 58 (Rejeté)
Publié le 4 mai 2023 par : Mme Parmentier.
Proposition de loi N° 1011 visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
Article 1er (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« et le drapeau européen sont apposés »
les mots :
« est apposé ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 2 et 3.
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de supprimer la référence au drapeau européen de cette proposition de loi.
Le drapeau européen ne saurait revêtir, même symboliquement, une valeur semblable à celle du drapeau tricolore. Celui-ci contribue au sentiment d'appartenance de chaque citoyen à notre pays quand le drapeau européen se caractérise par l'appartenance de la France à l'Union européenne, qui est seulement une organisation et ne saurait en aucun cas être une nation. Il existe donc une différence de nature entre le drapeau tricolore et le drapeau européen.
Dès lors, l'article unique de ce texte n'est pas satisfaisant en l'état car il crée une confusion et porte atteindre au pouvoir du maire d'apposer ou non le drapeau européen sur le fronton de sa mairie. Il convient donc de privilégier le fonctionnement actuel, à l'égard du drapeau européen, qui est celui de la liberté.
Tel est le sens du présent amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.