Reconnaissance des métiers de la médiation sociale — Texte n° 2109
Amendement N° 59 (Adopté)
Publié le 25 janvier 2024 par : M. Vignal.
Texte de loi N° 2109
Article 3 bis (consulter les débats)
Au début de la seconde phrase, substituer aux mots :
« Ce dernier s’attache également à évaluer l’opportunité et la faisabilité de financer »
les mots :
« Ce rapport évalue également l’opportunité et la possibilité du financement de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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