Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1225
Sous-Amendement N° 556 à l'amendement N° 497 (Retiré)
Publié le 15 mai 2023 par : Mme Brulebois.
Texte de loi N° 1225
Article 28 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« agriculteurs »
insérer les mots :
« représentés par un référent »
Exposé sommaire :
L'organisation des conditions d'intervention des agriculteurs est déterminante comme le précise cet amendement. Ce sous-amendement vise à préciser que le préfet peut désigner un référent parmi les agriculteurs dans les communes exposées au risque en collaborant avec la chambre d’agriculture et le président du SDIS ou par ancien canton ou communauté de communes pour qu’ils soient habilités à mobiliser leurs collègues.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.