Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234

Amendement N° 1505 (Adopté)

Publié le 17 mai 2023 par : Mme Chatelain, Mme Pic, M. Lachaud.

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Texte de loi N° 1234

Article 2 (consulter les débats)

Au début de l’alinéa 63, ajouter la phrase suivante :

« Pour répondre aux besoins de ses forces armées et afin que les armées européennes se dotent de matériel européen, la France proposera des partenariats industriels militaires aux autres États européens. »

Exposé sommaire :

Par cet amendement, les députés Châtelain, Pic et Lachaud proposent de renforcer les partenariats industriels militaires entre la France et les autres pays européens afin que les armées européennes puissent se doter de matériel européen.

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